Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site SellViaApp et aux informations relatives au service de boutique mobile. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans la mesure permise par la loi.
Présentation du service
SellViaApp permet à une boutique ou un fournisseur de proposer ses produits dans une application mobile partagée. Les clients téléchargent SellViaApp, se connectent à une ou plusieurs boutiques et peuvent passer de l’une à l’autre. Une application privée personnalisée peut faire l’objet d’un projet séparé.
Création, dashboard et API
L’ouverture automatisée de boutique, le dashboard et les accès API peuvent faire l’objet de conditions opérationnelles ou contractuelles complémentaires. L’utilisateur est responsable de la licéité, de la qualité et de l’exactitude des données qu’il transmet.
Tarifs et essai gratuit
La création du compte est gratuite. Un essai de sept jours est offert sans carte bancaire et sans obligation d’achat. Aucun paiement n’est déclenché automatiquement à l’issue de l’essai : l’utilisateur choisit librement s’il souhaite souscrire.
Les tarifs affichés sont de 59 € par mois avec renouvellement mensuel ou 590 € par an avec renouvellement annuel, hors taxes applicables et sans frais de mise en service. Le site ne permet pas d’acheter directement. Une proposition ou confirmation séparée peut préciser les modalités applicables.
Disponibilité
Nous cherchons à fournir un service rapide et stable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, incidents réseau, dépendances tierces ou cas de force majeure peuvent affecter temporairement l’accès.
Responsabilités de la boutique
Chaque boutique reste responsable de ses produits, prix, stocks, contenus, conditions de vente, commandes, obligations fiscales, livraison, service client et conformité réglementaire.
Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site ou le service pour contourner la sécurité, transmettre du code malveillant, collecter illicitement des données, porter atteinte à des tiers ou proposer des contenus interdits.
Limitation et droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects ou résultant de données fournies par une boutique. Les règles impératives du pays du consommateur restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées.
Contact et évolution
Écrivez à info@sellviaapp.com pour toute question. Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service ou du droit.