Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site SellViaApp et aux informations relatives à la plateforme d’applications mobiles métier. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans la mesure permise par la loi.
Présentation du service
SellViaApp permet à une entreprise de choisir un type d’application adapté à son activité : boutique en ligne, suivi de dossier, rendez-vous et réservations, ainsi que les futurs modules publiés. Les utilisateurs téléchargent SellViaApp, se connectent aux espaces autorisés et peuvent passer de l’un à l’autre. Une application privée personnalisée peut faire l’objet d’un projet séparé.
Création, dashboard et API
La création automatisée d’un espace, le choix du module, la dashboard et les accès API peuvent faire l’objet de conditions opérationnelles ou contractuelles complémentaires. L’utilisateur est responsable de la licéité, de la qualité et de l’exactitude des données qu’il transmet.
Tarifs et essai gratuit
La création du compte est gratuite. Un essai de sept jours est offert sans carte bancaire et sans obligation d’achat. Aucun paiement n’est déclenché automatiquement à l’issue de l’essai : l’utilisateur choisit librement s’il souhaite souscrire.
Les tarifs et la devise applicables sont affichés sur la page Tarifs puis confirmés avant le paiement. La devise est l’euro lorsque la localisation européenne du visiteur est établie ; dans les autres cas ou en cas de doute, le dollar américain est utilisé. Les abonnements de l’application partagée ne comportent pas de frais de mise en service. Une application privée personnalisée constitue un projet séparé à partir de 1 999 EUR ou USD, hors taxes applicables, soumis à un devis préalable ; l’abonnement mensuel ou annuel reste applicable.
Disponibilité
Nous cherchons à fournir un service rapide et stable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, incidents réseau, dépendances tierces ou cas de force majeure peuvent affecter temporairement l’accès.
Responsabilités de l’entreprise
Chaque entreprise reste responsable des contenus et données qu’elle publie : produits, dossiers, documents, services, disponibilités, commandes, interventions, réservations, obligations fiscales, relation client et conformité réglementaire.
Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site ou le service pour contourner la sécurité, transmettre du code malveillant, collecter illicitement des données, porter atteinte à des tiers ou proposer des contenus interdits.
Limitation et droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects ou résultant de données fournies par une entreprise utilisatrice. Les règles impératives du pays de l’utilisateur restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées.
Contact et évolution
Écrivez à info@sellviaapp.com pour toute question. Ces conditions peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution du service ou du droit.